Conditions particulières Agence — Prestago

1. Objet

Les CP Agence complètent CGU/CGV pour l'offre Prestago Agence (multi-utilisateurs).

2. Rôles

OWNER, ADMIN, PLANNER, WORKER (ou équivalents) — l'Agence configure les droits selon le principe du moindre privilège.

3. Responsabilités de l'Agence

L'Agence est seule responsable de :

• la création et gestion des Comptes collaborateurs ;
• les accès accordés et les rôles attribués ;
• les actions réalisées depuis les Comptes qu'elle administre ;
• les Données saisies, documents importés ;
• la base légale pour inviter des collaborateurs ;
• ses relations avec clients, salariés, intervenants ;
• ses décisions de gestion opérationnelle.

Prestago n'est jamais responsable des décisions de gestion de l'Agence.

4. Sécurité agence (clause spécifique)

L'Agence garantit :

• retirer immédiatement les accès des personnes quittant l'organisation ;
• ne pas partager les identifiants ;
• former ses utilisateurs à l'usage sécurisé ;
• signaler tout incident à contact@vthiebaut.fr.

Toute négligence dans la gestion des accès engage exclusivement l'Agence.

5. Quotas

L'Abonnement inclut un nombre limité de postes (userSeatsLimit). Dépassement : mise à niveau ou impossibilité de créer de nouveaux Comptes.

L'Agence peut suspendre ou désactiver des collaborateurs via l'interface.

6. RGPD

L'Agence est responsable de traitement pour les données de ses clients et intervenants. Prestago agit en sous-traitant (art. 28). Un accord de sous-traitance (DPA) peut être fourni sur demande pour les contrats B2B.

7. Factures et devis (PrestaStudio)

Documents générés = aides à la gestion. L'Agence valide mentions légales, montants et conformité avant envoi aux clients. Fonctionnalités préversion/bêta : usage à risques contrôlés.

8. Résiliation

Export des Données avant résiliation. Désactivation des accès collaborateurs. Conservation 30 jours puis suppression selon politique dédiée.

9. Référence commerciale

Sauf opposition écrite adressée à contact@vthiebaut.fr ou rgpd@prestago-app.fr, Prestago peut mentionner le nom, le logo ou la marque de l'Agence comme référence commerciale sur ses supports (site internet, documentation commerciale, présentations, réseaux sociaux, etc.).

L'Agence peut retirer cette autorisation à tout moment par email. Prestago s'engage à retirer la mention dans un délai raisonnable.

10. Bases DPA (sans document séparé obligatoire)

Pour les contrats agence, Prestago agit en sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD. Les présentes CP, les CGU et la Politique de Confidentialité constituent les bases permettant de produire un accord de sous-traitance (DPA) formalisé lors de la signature des premiers contrats agence.

Contact : contact@vthiebaut.fr — rgpd@prestago-app.fr